PARTICULIERSDécouvrez pourquoi et quand faire appel à un Géomètre Expert ?
UNE EXPERTISE TOUT TERRAIN !
Nous pouvons intervenir à tous les stades de votre projet immobilier.
Les valeurs du géomètre expert sont « conseiller, valoriser, garantir ». A ce titre, nous pouvons vous accompagner en amont de votre projet en réalisant les études préalables et en établissant différents documents tels que les relevés topographiques, le procès-verbal de bornage, la rédaction des documents de division, le tracé des réseaux, les plans de façade et d’intérieur de bâtiment…
Pendant la réalisation de votre projet immobilier, nous pouvons assurer, par exemple, des missions de contrôle et d’implantation sur le chantier ou établir l’état descriptif de division pour une copropriété…
Après la réalisation des travaux, nous pouvons aussi réaliser les diagnostics et vérifications nécessaires à l’évaluation et à la valorisation de votre propriété
Votre Géomètre expert est le seul professionnel habilité à borner un terrain.
La connaissance des limites réelles d’une propriété est indispensable en cas de projet de construction et obligatoire dans le cadre de détachement, en vue de vente, d’un ou plusieurs terrains à bâtir.
Pour réaliser le bornage de votre propriété, nous analysons les différents documents concernant votre propriété : titres de propriété, extrait du plan cadastral, plans anciens, procès-verbaux de bornage…. Nous recherchons ensuite des éléments complémentaires susceptibles d’aider à la définition des limites : consultation du portail internet géo foncier, demande d’archives à nos confrères, recherches hypothécaires et cadastrales.
Une fois l’état des lieux réalisé, un procès-verbal de bornage est établi et signé par les propriétaires. En cas d’échec (refus de signature) un Procès-Verbal de carence est dressé en vue d’une éventuelle procédure en bornage judiciaire.
En cas d’aménagement de votre propriété, nous travaillons avec vos partenaires éventuels (architectes, bureaux d’études) pour vous apporter nos compétences techniques et juridiques.
En phase “avant-projet”, nous nous informons des règles d’urbanisme et des contraintes liées au plan de prévention des risques.
Nous pouvons dresser un plan topographique pour tenir compte du relief dans l’élaboration de votre projet.
En cas de division, nous vous proposons différents services pour simplifier vos démarches et assurer la réussite de votre projet : déclaration préalable, permis d’aménager, demande de certificat d’urbanisme, etc. Nous vous accompagnons dans l’aménagement de votre propriété.
Sortir d’une indivision conduit à procéder à la division d’un patrimoine immobilier constitué de terrains et éventuellement de constructions.
Avant la signature des actes devant un notaire l’intervention du Géomètre Expert est indispensable.
Après l’analyse de votre projet, de vos souhaits et des contraintes (urbanisme, plan de prévention des risques et accès, …), nous pouvons assurer la visite des biens, la délimitation du ou des terrains et la mesure des bâtiments. Nous pouvons réaliser une estimation du patrimoine et un calcul de la part revenant à chacun.
Les plans de partage sont ensuite dressés et les documents signés. Nous assurons le dépôt au cadastre des D. M. P. C. (Document Modificatif du Plan Cadastral) et établissons les dossiers de déclarations préalables ou permis d’aménager.
Le dossier complet est remis à l’ensemble des ayants-droits pour transmission au notaire.
Une division de construction en plusieurs logements peut conduire à la création d’espaces communs et donc à l’établissement d’une copropriété. Nous procédons alors à l’établissement des plans et de l’état descriptif de division.
Nous mesurons, les bâtiments et les locaux, nous analysons les documents existants et pouvons procéder à des modificatifs (état descriptif de division, règlement) et nous établissons l’attestation de superficie obligatoire (loi Carrez).
Un large champ d’intervention
Par nos savoir-faire techniques et juridiques, nous sommes capables d’intervenir dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière et les documents attachés, la topographie, l’urbanisme, l’aménagement foncier, l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre, la gestion et l’entremise immobilière, la copropriété, le diagnostic et l’évaluation, la géomatique…
Notre connaissance du droit, notre expertise technique et notre indépendance, nous permettent de vous apporter un conseil de qualité, juste et pertinent. Notre objectif est de vous aider à prendre des décisions conformes au droit et correspondant à vos intérêts.
Notre ancrage local, nous permet de vous proposer un partenariat efficace et réactif pour valoriser et optimiser vos projets d’aménagement.
